source : réglement intérieur de la tam (précisément, "ARTICLE 9 - INTERDICTIONS"), loi Badinter du 5 juillet 1985, code des assurances, loi 'global' (plus précisément, délit d'entrave à la circulation, 412-1 code de la route)"
Réglement TaM :
Il est interdit aux usagers :
- de parler sans nécessité au conduc-
teur pendant la marche du véhicule
- de rester à bord des véhicules après
la fin de service ;
- de rester à bord des tramways dans
les boucles de retournement ;
Loi Badinter 1985 :
article 3 : "Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi."
Code de la route (L412-1) ("entrave à la circulation") :
Le fait, (...) de placer (...) un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
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